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Mentions légales

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En vigueur au 28/06/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://associationfaire.wixsite.com/textil les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L'édition du site https://associationfaire.wixsite.com/textil est assurée par l’association faire

SIRET 43775285000028

dont le siège social est situé au 1789 route de Nîmes 30560 Saint Hilaire de Brethmas

 Numéro de téléphone 04 66 30 79 41, adresse e-mail : ass.faire@wanadoo.fr.

La directrice de la publication est Frédérique Coudeyre

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site https://associationfaire.wixsite.com/textil est la Société wix, dont le siège social est situé au Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://associationfaire.wixsite.com/textil ne saurait être tenu responsable.

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://associationfaire.wixsite.com/textil,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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